La Asociación Cultural Baizara, acreditada en UNESCO dentro la Convención 2005 sobre la protección y promoción de la diversidad de las expresiones culturales, en el marco de las reuniones del IGC sostenidas del 7 al 10 de febrero de 2023 en Paris, nos unimos al resto de ONG ante el peligroso precedente de intentar excluir una Fundación a propuesta de Azerbaiyán con la siguiente:
Déclaration
Le 8 février, nous, qui représentons plus de 30 groupes de la société civile, avons livré dans cette salle une intervention dans laquelle nous dénoncions un dangereux et inquiétant précédent. En effet, ce jour-là, un état membre du comité a demandé l’éviction d’une ONG de cette 16e session. Pour justifier cette demande inédite, l’état membre a porté des accusations à l’égard de cette ONG, affirmant notamment qu’elle mènerait des activités illégales – sans appuyer d’une quelconque façon ces accusations, que nous savons de toute façon infondées.
Cette question est demeurée en suspens jusqu’à hier, en fin de journée. Les Parties ont alors adopté une décision dans laquelle la participation de l’ONG visée est acceptée pour la présente session, sous réserve de plus d’informations à produire par l’ONG à la prochaine session, en ajoutant une obligation pour le Secrétariat de rendre public au moins deux semaines avant l’ouverture d’une session la liste des observateurs aux membres du Comité.
Nous rappelions dans notre déclaration du 8 février que la société civile se trouve au cœur même de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
La participation de la société civile aux instances de l’UNESCO en lien avec la Convention n’avait jamais été remise en question ou soumise à des conditions auparavant outre celles qui sont listées pour son admission. Nous réitérons qu’il s’agit d’un précédent non seulement dangereux, mais aussi inacceptable, face auquel nous ne pouvons rester silencieux ou immobiles et qu’il est indispensable que le critère du pays d’origine actuellement dans les textes ainsi que l’analyse par un organe indépendant sur les activités d’une organisation non gouvernementale ou même d’une entreprise à but lucratif doivent être garantie par un organe indépendant de tout biais de position politique.
Au cours de cette session, des principes fondamentaux ont été bafoués : on a laissé un état colporter des accusations non-appuyées et infondées sans même lui demander de les démontrer dans les décisions alors qu’on demande à l’organisation en question de fournir plus d’information contre tout principe de présomption d’innocence. En outre, le droit de réplique des parties visées n’a pas été pleinement respecté. Hier, ni l’ONG ciblée, ni l’ambassadrice du pays l’hébergeant, le Portugal, n’ont pu s’exprimer.
Mais plus encore, au-delà des règles contournées, l’événement de cette semaine pose des questions fondamentales pour le futur de cette convention. Venons-nous d’ouvrir la porte à un droit de regard, ou pire, un droit de veto des états membres sur les ONG participant aux processus ?
La participation de la société civile est la cible d’une attaque que nous dénonçons. Par le fait même, nous pesons nos mots, c’est la liberté d’expression de ceux là-même qui devraient être protégés par cette convention et qui est parmi d’autres sujet au coeur de vos travaux qui est touchée.
Dans ce contexte, nous refusons de continuer de participer aux présents travaux. Nous veillerons aussi à dénoncer aux plus hautes instances cette situation hautement préoccupante.